À compter du 1er janvier 2027, tous les logements neufs ou anciens, individuels ou collectifs, devront être équipés de thermostat pour réguler la température de leur système de chauffage pièce par pièce. Une mesure qui s’inscrit dans le cadre du Plan Sobriété mis en place par le gouvernement. Qu’est-ce que cela change pour les professionnels ?
Rappel
Publié au Journal officiel le 8 juin 2023, le décret n°2023-444 « relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid » impose à l’ensemble des logements d’équiper chaudières et radiateurs de thermostats à compter du 1er janvier 2027.
Si vous êtes un professionnel du bâtiment, votre rôle, selon le Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 selon l’ Article R. 224-44-2, sera de vérifier lors de l’entretien annuel de la chaudière la présence ou non de système de régulation. À défaut de système de pilotage, vous devrez sensibiliser les occupants sur l’intérêt d’utiliser ce type de produits à la fois en terme d’économie, mais aussi pour réaliser des écogestes.
Plan Thermostat 2027 : une aide pour accompagner les Français
Afin d’accompagner les Français, le plan Thermostat prévoit une aide pour l’installation d’un thermostat connecté qui s’adresse à tous, aussi bien les propriétaires que les locataires, et quel que soit le niveau de ressources. Seules restrictions : que la construction du logement ait été achevée depuis plus de 2 ans, et qu’il ne s’agisse pas d’un système de chauffage collectif. Le montant de l’aide dépend de la taille totale de la surface chauffée dans le logement (donnée que vous établissez en additionnant la taille des différentes pièces de votre logement dans lesquelles se trouve un système de chauffage).
Pour bénéficier du soutien financier, l’installation doit avoir été réalisée par un professionnel. Cette aide est versée par des entreprises signataires de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».
De quels travaux s’agit-il ?
Sont pris en compte les travaux concernant l’achat et la mise en place sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce, conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur.
Seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe B ou de classe A conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
La prime Coup de pouce ” Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ” est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. Le bénéficiaire ne peut donc prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. En revanche, le coup de pouce “Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce” est cumulable avec le coup de pouce “Chauffage”.
Plus d’info sur le site www.ecologie.gouv.fr
